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Mise en place du RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel Groupe de travail du 3 avril 2019 - 1ère réunion Le RIFSEEP regroupe une indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE), qui a vocation à se substituer aux régimes indemnitaires ayant le même objet pour tous les fonctionnaires de l'Etat et un complément indemnitaire annuel (CIA) versé en fonction de l'engagement professionnel et de la manière de servir (pas supérieur à 15% du RIFSEEP). Préalablement à la discussion sur le RIFSEEP, le SNIAE-FO a tenu à rappeler son opposition totale à la mise en place de ce nouveau système de rémunération au mérite. Le fonctionnement du RIFSEEP | Portail de la Fonction publique. En effet, nous considérons, comme nous le constatons déjà pour le corps des attachés, que ce nouveau régime pernicieux constitue un frein important aux mobilités. De plus, il accentuera l'inégalité professionnelle femmes-hommes. Faire une mobilité sur un poste moins bien coté engendrera automatiquement une baisse du régime indemnitaire (IFSE).
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De ce fait, les groupes pourraient être différents pour nos collègues en PNA hors sphère MAA. Dans un souci de cohérence, le SNIAE-FO a demandé que le MTES soit présent lors du prochain groupe de travail. Tableau groupe de fonction rifseep auto. Le SNIAE-FO demande que le MAA puisse intervenir au moins auprès des opérateurs dépendant de lui pour que les modalités de mise en place du RIFSEEP dans ces structures, soit la plus proche possible de celle du MAA. Le SNIAE-FO vous communiquera les types de poste par groupe de fonction lorsque les discussions seront plus abouties. Lors de la discussion, le SNIAE-FO a été la seule organisation syndicale à dénoncer un système qui ne peut que favoriser l'inégalité professionnelle entre les agents, notamment au détriment de nos collègues femmes. En effet, contrairement à la prime spéciale qui varie selon les échelons, l'IFSE n'évolue pas sans changement de groupe ou de grade. Nos collègues "femmes" en charge de famille ont déjà plus de difficultés à faire une mobilité, si en plus elles sont perdantes financièrement sur leur primes cela ne peut qu'accentuer ces inégalités.
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Néanmoins, les corps de référence des autres cadres d'emplois territoriaux définis par le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 doivent figurer en annexe de tous les arrêtés ministériels fixant les taux de prime maximaux par grade. Ces mentions sont indispensables pour rendre le RIFSEEP applicable à la fonction publique territoriale. Tableau groupe de fonction rifseep le. Retrouvez toutes les dates de parution des textes par grades dans le document ci-dessous qui a été réalisée par le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne (ou CIG de la Grande Couronne): Les primes non dépourvues de base légale resteront valables en 2016 s'il n'est pas envisagé de les modifier. En revanche, toute collectivité qui souhaiterait modifier le régime indemnitaire d'agents dont le grade a fait l'objet d'un arrêté ministériel en application du décret 2014-513 doit, pour ce faire, mettre en place le RIFSEEP. 1er janvier 2017: Devront bénéficier du RIFSEEP tous les fonctionnaires territoriaux, à l'exception des policiers municipaux et des pompiers qui ne sont pas concernés par la réforme du régime indemnitaire.
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Aucun des participants n'a remis en cause cette affirmation, ce qui n'a pas empêché l'expert d'une organisation syndicale de rappeler son soutien total à la mise en place du RIFSEEP pour l'ensemble des corps du MAA. Cette première réunion avait pour objet la cartographie des missions avec l'examen des futurs groupes constituant le RIFSEEP pour les IAE. Une prochaine réunion en juin, devrait examiner le montant des barèmes constituant l'IFSE pour chaque groupe. L'administration prévoyant un examen du projet lors d'un CTM à l'automne pour une mise en place avec effet rétroactif au 01 janvier 2019. L'administration a rappelé que cette réforme du régime indemnitaire se fera « à enveloppe budgétaire constante ». Mise en oeuvre du RIFSEEP pour les IAE - Groupe de travail du 3 avril 2019 - FO-Agriculture Ministère de l'Agriculture. Elle précise que lors du basculement vers le RIFSEEP, aucun agent ne devrait être perdant car une garantie indemnitaire sera installée. Il serait même possible, pour une minorité, d'avoir un gain (difficile avec la garantie et l'enveloppe constante). Les problèmes commenceront sérieusement à se poser aux collègues lorsqu'ils feront une mobilité vers un autre poste, en particulier si ce dernier est moins bien côté.
L'expérience professionnelle L'expérience professionnelle est prise en compte au titre de l'IFSE. Elle peut se définir par la connaissance acquise par la pratique, l'élargissement des compétences et des savoirs ou par la consolidation des connaissances pratiques. La prise en compte de l'expérience professionnelle nécessite un réexamen à rythme régulier de l'IFSE. La périodicité de ce réexamen ne peut être supérieure à quatre ans et n'exige pas une augmentation systématique du niveau du régime indemnitaire. Tableau groupe de fonction rifseep paris. Si la collectivité ne souhaite pas valoriser financièrement l'expérience professionnelle, elle reste néanmoins contrainte par le texte à la réexaminer au minimum tous les quatre ans. La possible valorisation financière de l'expérience professionnelle au titre de l'IFSE implique que des agents appartenant au même grade et au même groupe d'emplois puisse bénéficier d'un taux d'IFSE différent. L'expérience professionnelle doit absolument être distinguée de l'ancienneté, cette dernière notion étant reflétée par les avancements d'échelons.
L'administration nous propose de vérifier ce qui se fait auprès des autres académies, une idée de ce que contient le groupe 1 et 2 et de faire remonter les remarques. 2- Modifications de la cotation des postes, en lien avec l'évolution des fonctions CATEGORIE B: Le travail du Rectorat est d'identifier les fonctions qui ne sont pas positionnées au bon endroit.
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